Entreprise

qu’est ce qu’une société Offshore ?

janvier 30, 2019

Définir une société offshore ?

Il n’y a pas sérieusement de définition juridique. Au sens littéral, il s’agit d’une société «extraterritoriale». En pratique, il s’agit d’une société décrétée dans un pays dans lequel le bénéficiaire économique final n’est pas résident et qui est commandée hors du pays dans lequel elle est immatriculée. Elles sont souvent utilisées dans des pays où la fiscalité est intéressante. La société offshore est une forme de société écran, qui présente toutes les particularités d’une société réelle ( elle est immatriculée par exemple ), mais dont l’apparence ne qui soit en conformité pas à la réalité. Il existe d’importantes suspicions concernant la légalité de ces sociétés, notamment sur leur rôle en matière de blanchiment d’argent. Le décret du seize juillet 2009 prévoit que les commerces financiers doivent effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin ( la cellule décrétée par Bercy pour agir contre l’évasion fiscale ), s’agissant d’opérations impliquant des entreprises créées dans des pays non coopératifs, c’est-à-dire où le distribuer d’actualités n’est pas automatique, ou lorsque la participation de la société n’est pas cohérente avec son objet social.

Tout le monde peut créer une société dans un pays où il n’est pas résident fiscal. La conception d’une société offshore n’est pas illicite en soi. Si une personne est bénéficiaire de cette société offshore, elle doit déclarer les profits sorties des pratiques de cette société et être sûr de respecter les obligations légales et réglementaires dans son pays de résidence et dans le pays dans lequel la société est établie. Si la conception d’une société offshore n’est pas illégale, ces sociétés sont utilisées, dans la plupart des cas, à des fins frauduleuses : pour faire de l’évasion fiscale par exemple ou pour dissimuler l’identité du bénéficiaire économique réel voire des opérations frauduleuses. Pour créer une société offshore, on retour la plupart du temps aux services de comptables, de sociétés dédiées ou d’avocats établis dans les pays concernés. Dans le cadre de certains montages fiscaux, sont souvent utilisées plusieurs sociétés intermédiaires pour améliorer l’opacité du schéma.

‘ Cela peut être aussi pour faciliter certaines transactions qui ne sont pas toujours illégales ‘, mais qui nécessitent une certaine retenue, garantie dans ces paradis fiscaux, indique encore M. Vernier. NnLes enseignes élaborant des entreprises offshore peuvent le faire ‘ pour profiter d’une réglementation qui leur permette de faire hors de france ce qu’elles ne peuvent pas faire chez elles ‘, explique de son côté Michel Taly, spécialiste fiscal de l’Institut de l’entreprise. NnAinsi, dans le domaine des assurances, compte tenu des règles prudentielles, ‘ certains contrats ne sont envisageables que dans des pays comme les îles Caïman parce que la législation y est plus souple ‘, dit-il à titre d’exemple. Idem pour le ‘ leasing ‘ d’avions, qui ne se fait que via des paradis fiscaux.

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Dans le contexte de vos opérations internationales intragroupe, sachez qu’une société offshore vous permet de localiser vos plus values. Ainsi, vous pouvez optimiser significativement votre rentabilité. Avec une structure offshore, l’objectif est également de localiser vos pratiques de conseil ainsi que vos caractéristiques intellectuelles et industrielles en vue de profiter des conditions fiscales plus avantageuses.